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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Association Régionale des Anciens Résistants de Paris Ile de France - ARAR (12e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 ASES 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 2.200 euros à l'association Régionale des Anciens Résistants de Paris Ile de France (ARAR) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2.200 euros est attribuée à l'Association Régionale des Anciens Résistants de Paris Ile de France - ARAR (A00345), 8, rue Riesener (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 2.200 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 de la Ville de Paris.