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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention à l'association "Phuong Ca" au titre de la politique de la ville pour le projet "découverte culturelle et apprentissage musical". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DAC 250]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Phuong Ca", 28 ter, rue des Mallets à Taverny ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.300 euros est attribuée à l'association "Phuong Ca" pour le projet : "découverte culturelle et apprentissage musical" au titre de la politique de la Ville (X04256). Son siège social est situé 28 ter, rue des Mallets-Taverny.
Art. 2.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".