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Juillet 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération 3 jours/3 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 SG 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération 3 jours/3 euros ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération 3 jours/3 euros.
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention dont le texte est joint à la présente délibération
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec chaque exploitant cinématographique figurant dans la liste annexée au présent projet
Art. 4.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 314, nature 6288, sous réserve de la décision de financement.