Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1995
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  

2 - Adoption d'un compte rendu et d'un procès-verbal.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1995




M. LE PRESIDENT. -Le compte rendu sommaire de la séance du lundi 24 juillet 1995 a été affiché. Le procès-verbal intégral de la séance du dimanche 25 juin 1995 a été publié au Bulletin départemental officiel.
Y a-t-il des observations ?
Il n'y en a pas.
Ces documents sont adoptés.