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Déliberation

Subvention à une association de jeunesse du 17e arrondissement. M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1116]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association de jeunesse du 17e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Charles de VINCENTI, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribuée, au titre de 1995, à l'association de jeunesse "Club audiovisuel de Paris", 16-20, rue des Batignolles 17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.