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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché public de prestation de service passé conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics, avec l'association "La Ligue de l'Enseignement - Fédération de Paris" pour l'organisation de 21 ateliers informatique/multimédia. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 JS 439]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché public de prestation de service passé conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics, avec l'association "La Ligue de l'Enseignement - Fédération de Paris" pour la gestion de 21 ateliers informatique/multimédia, pour une période allant du 1er septembre 2004 au 31 août 2005, reconductible deux fois ;
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché public de prestation de service avec l'association "La Ligue de l'Enseignement - Fédération de Paris" pour la gestion de 21 ateliers informatique/multimédia, pour une période allant du 1er septembre 2004 au 31 août 2005, reconductible deux fois douze mois.
Art. 2.- La dépense correspondante, qui s'élève à la somme de 1.359.924 euros, sera imputée au chapitre 011, nature 611, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004 et suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à fixer les tarifs suivants :
- activités informatique/multimédia proposées aux scolaires : gratuité
- activités hors cadre scolaire :
- 2,5 euros par heure d'activité pour les moins de 26 ans
- 8 euros par heure d'activité pour les usagers âgés de 26 ans ou plus
- 4 euros par heure pour les allocataires du R.M.I. et les demandeurs d'emploi.
Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 70388, fonction 422, des budgets de fonctionnement 2004 et suivants de la Ville de Paris.