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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention au profit de l'association "Passeport pour une Naissance" sise 11, rue de Boulainvilliers (16e) pour son projet de développement sanitaire du village de NDINDI au Sénégal. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 SGRI 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association "Passeport pour une Naissance" sise 11, rue de Boulainvilliers (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 5.000 euros, attribuée au bénéfice l'association "Passeport pour une Naissance" sise 11, rue de Boulainvilliers (16e) (Dossier : 2004 02613 X 03056).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.