Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure portant sur l'opération d'aménagement d'espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DVD 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre d'infrastructure portant sur l'opération d'aménagement d'espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway ;
Vu la délibération 2001 DVD 174 du Conseil de Paris, en date du 4 décembre 2001, qui a autorisé le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre d'infrastructure portant sur l'opération d'aménagement d'espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry à Paris (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway ;
Vu le marché n° 02-61066 de maîtrise d'?uvre d'infrastructure portant sur l'opération d'aménagement d'espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry à Paris (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway ;
Vu l'avis préalable de la Commission d'appel d'offres, en date du 29 avril 2004 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 21 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de maîtrise d'?uvre d'infrastructure portant sur l'opération d'aménagement d'espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry à Paris (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est t imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.