Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association "Société d'Histoire des Juifs de Tunisie", 45, rue de la Bruyère (9e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 SGRI 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association "Société d'Histoire des Juifs de Tunisie", 45, rue de la Bruyère (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 3.000 euros, attribuée au bénéfice l'association "Société d'Histoire des Juifs de Tunisie", 45, rue de la Bruyère(9e) (n° Dossier 2003-03998 - Tiers X02178).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.