Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Quagliaroli Frères" pour la construction d'un hangar de désincarcération, équipement d'instruction du centre de formation des cadres de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au Fort-de-la-Briche à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 67.000 F pour financer des travaux supplémentaires. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1074]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 1995, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Quagliaroli Frères" pour la construction d'un hangar de désincarcération, équipement d'instruction du centre de formation des cadres de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au Fort-de-la-Briche à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et lui propose d'affecter à la section d'investissement du Budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme complémentaire de 67.000 F pour financer des travaux supplémentaires ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 93.72.130.00 du 20 janvier 1994 signé avec la société "Quagliaroli Frères" pour la construction d'un hangar de désincarcération, équipement d'instruction du centre de formation des cadres de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au Fort-de-la-Briche à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Art. 2.- Une autorisation de programme complémentaire de 67.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 15-92, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer l'avenant susvisé.
Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 4.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget.

-article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (43,086 %) 28.868 F
-article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (23,190 %) 15.537 F
-article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,368 %) 14.317 F
-article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (11,176 %) 7.488 F
-article 14311, au titre de la dotation globale d'équipement (1,180 %) 790 F