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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Inscription de recette et approbation d'un projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations Familiales de Paris relatif aux modalités d'attribution d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la réalisation d'une halte-garderie de 30 places au 3 rue du Hainaut à Paris 19ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 ASES 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'approbation d'un projet de convention définissant les modalités d'attribution à la Ville de Paris d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la réalisation d'une halte-garderie de 30 places au 3 rue du Hainaut à Paris 19ème arrondissement, ainsi que l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu la délibération du Conseil du 19ème arrondissement en date du 30 juin 2003 autorisant l'implantation d'une halte-garderie de 30 places au 3 rue du Hainaut à Paris 19ème arrondissement ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 7, 8 et 9 juillet 2003 approuvant le principe de réalisation d'une halte-garderie de 30 places au 3 rue du Hainaut à Paris 19ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 28 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention définissant les modalités d'attribution à la Ville de Paris d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la réalisation d'une halte-garderie de 30 places au 3 rue du Hainaut à Paris 19ème arrondissement est approuvé.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La recette de 180.000 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris au titre de l'année 2004.