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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de sondages et d'études de sols dans les établissements du domaine municipal parisien et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DPA 204]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de sondages et d'études de sols dans les établissements du domaine municipal parisien et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de sondages et d'études de sols dans les établissements du domaine municipal parisien.
Art. 2.- Est approuvée la passation des deux marchés de travaux correspondants selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71-I. du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec le ou les attributaire(s) désigné(s) dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I.1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés et à signer les marchés correspondants, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 20, nature 2031 et au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques fonctionnelles confondues, exercice 2005 et éventuellement ultérieurs en cas de reconduction, sous réserve des décisions de financement.