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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des prestations de remise à niveau du système de supervision de la voirie souterraine des Halles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché industriel correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DVD 156-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des prestations de remise à niveau du système de supervision de la voirie souterraine des Halles et lui demande l'autorisation de signer le marché industriel correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des prestations de remise à niveau du système de supervision de la voirie souterraine des Halles.
Art. 2.- Les prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 39, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint au présent projet de délibération et relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, je vous demande de m'autoriser à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses relative à l'exécution de ce marché seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement 2004.