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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant à la convention signée avec l'association "Sida Info Service" en vue de l'attribution d'une subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 SGRI 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association "Sida Info Service", 190, boulevard de Charonne (20e), pour le développement d'un projet de coopération au profit de l'Association de Lutte contre le Sida au Maroc ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 30.000 euros, attribuée au bénéfice l'association "Sida Info Service", 190, boulevard de Charonne (20e) (n° Dossier : 2004-01930 - n° Tiers D02599).
Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer avec "Sida Info Service" l'avenant à la convention d'objectifs fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.