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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Bilan de l'action de la SIEMP dans le cadre de la convention publique d'aménagement visant à éradiquer l'insalubrité. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DLH 141]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.
La communication portant bilan de l'action de la SIEMP dans le cadre de la convention publique d'aménagement visant à éradiquer l'insalubrité a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des lundi 5 et mardi 6 juillet 2004 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un débat.