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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux opérations immobilières spéculatives.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 V. 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le v?u du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 juin 2004, relatif aux opérations immobilières spéculatives ;
Considérant l'émotion légitime que suscite dans les associations et la population du 18e arrondissement le développement d'opérations immobilières de rachat en bloc d'immeubles par des opérateurs privés par seul souci de spéculation immobilière ;
Considérant en particulier les trois opérations immobilières (réalisées aux adresses suivantes : 28, rue Hermel, 2 bis, rue Ziem, 2-4-6, rue Custine, 87-89, rue Doudeauville et 37-39-39 bis - 41, boulevard Barbès) où la mise en copropriété et le recours annoncé aux congés-vente comme instrument de vente forcée sont utilisés par des sociétés "marchands de biens", filiales de groupes d'investissement étranger, comme moyen de pression imposant le départ des familles concernées ;
Considérant que l'ampleur prise par les opérations immobilières de ce type (dans le 18e arrondissement comme ailleurs dans Paris) démontre qu'il est aujourd'hui nécessaire de redéfinir un cadre légal de protection des locataires ;
Considérant que la Ville de Paris devrait, en liaison avec la Région Ile-de-France et des établissements financiers comme la Caisse des Dépôts et Consignations et les Caisses d'Épargne, proposer une alternative aux opérations spéculatives de "marchands de biens" ;
Sur la proposition de Mmes Claudine BOUYGUES, Annick LEPETIT, Sophie MEYNAUD et M. Daniel VAILLANT,

Émet le v?u que :

- M. le Maire de Paris demande au Premier Ministre qu'un projet de loi de protection des locataires concernés par les opérations immobilières de découpe spéculative soit préparé. Celui-ci devrait prévoir notamment d'interdire clairement les congés pour motifs de spéculation immobilière et conditionner la mise en copropriété des immeubles à une autorisation administrative (municipale et préfectorale) garantissant le maintien de la fonction locative sociale de l'immeuble concerné, d'une manière analogue au "permis de démolir" déjà introduit dans le Code de l'Urbanisme ;
- M. le Maire de Paris, en liaison avec la Région lle-de-France, demande que des moyens exceptionnels soient mobilisés par l'Etat et ses partenaires financiers, afin d'élargir la capacité de rachat public et de proposer une alternative aux opérations spéculatives de "marchands de biens" ;
- une grande vigilance soit mise en oeuvre dans l'examen des déclaration d'intention d'aliéner (DIA).