Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Acquisition d'un lot de volume à usage de crèche situé au 9-11, rue Erlanger (16e), et de ses ouvrages annexes en vue d'y installer une crèche. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DU 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les plans de juin 2003 ;
Vu les courriers des 8 octobre 2003, 14 avril et du 28 mai 2004 de la société "Paris Ouest Immobilier" ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers de Paris des 17 septembre 2003 et 8 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition du lot de volume, constitué de locaux d'une SHON de 748 m² environ, ayant la jouissance d'un jardin d'environ 200 m² dépendant de l'ensemble immobilier situé 9-11, rue Erlanger (16e) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 juin 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 16e arrondissement, en date du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir, dans la limite de l'estimation des Services Fonciers, un lot de volume et ses ouvrages annexes, constitué de locaux d'une SHON de 748 m² environ comportant la jouissance d'une cour arborée sur rue d'environ 200 m², au devant de l'actuel hôtel particulier, ainsi que d'un jardin d'environ 200 m² dépendant de l'ensemble immobilier sis 9-11, rue Erlanger (16e).
M. le Maire de Paris est autorisé à signer la promesse de vente préalable et nécessaire à la réalisation de cette opération.
Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition estimée à 3.045.000 euros visée à l'article 1er, sera imputée sur le "compte foncier", rubrique 8249 article 21322, opération n° 4000160400, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n° 98000-4-99-001.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.