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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association "Espérance sportive parisienne" (18e). - Attribution d'une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 JS 197]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association "Espérance sportive parisienne", 14, rue Jean-Cocteau (18e) ;
Vu le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 56.500 euros est attribuée à l'association "Espérance sportive parisienne" (n° D05118), 14, rue Jean-Cocteau (18e), pour soutien à l'activité et développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.