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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Yeux de l'Ouie" située 197, rue Championnet (18e), afin d'aider le développement du projet Espace public à la prison de la Santé. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 SG 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Yeux de l'Ouie" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Yeux de l'Ouie" située 197, rue Championnet (18e), afin d'aider le développement du projet Espace public à la prison de la Santé (X02413).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l'association "Les Yeux de l'Ouie" située 197, rue Championnet (18e), afin d'aider le développement du projet Espace public à la prison de la Santé.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma".