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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la province sud de Nouvelle Calédonie pour l'entretien du cimetière de l'Ile des Pins. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 PJEV 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la province sud de Nouvelle Calédonie en vue de l'entretien du cimetière des déportés de la Commune de Paris situé à Uro, commune de l'Ile des Pins, Nouvelle Calédonie ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.515 euros est attribuée à la province Sud de Nouvelle Calédonie en vue de l'entretien du cimetière des déportés de la Commune de Paris à l'Ile des Pins.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 823, ligne P 001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.