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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réhabilitation d'un bâtiment existant en centre de ressources "petite enfance" et de construction d'un bâtiment d'extension au 9, Passage Piver (11e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DPA 172]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R 430.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réhabilitation d'un bâtiment existant en centre de ressources "petite enfance" et de construction d'un bâtiment d'extension au 9, Passage Piver (11e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réhabilitation d'un bâtiment existant en centre de ressources "petite enfance" et de construction d'un bâtiment d'extension au 9, Passage Piver (11e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de maîtrise d'?uvre, selon la procédure de marché négocié sans concours conformément aux articles 34, 40, 66, 67, 72.II et 74.II.2 du Code des Marchés Publics approuvé par décret 2001-210 du 7 mars 2001.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation dudit marché et joints au présent projet de délibération. Est attribué le marché de maîtrise d'?uvre à la société L'Atrium Cité pour un montant de 94.487,59 euros TTC.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Art. 6.- d'imputer la dépense correspondante au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000.1.99.002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.