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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 au marché de prestations de service DAJ 03-02-020, conclu le 9 octobre 2003 avec l'association "Accès aux Droits Solidarité Paris" pour l'organisation et la coordination de permanences relais d'accès au droit gratuites en faveur des personnes démunies ou en difficulté assurées sur le territoire de la Ville de Paris par des consultants en accès au droit dans le secteur institutionnel et associatif parisien. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 AJ 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de prestations de service DAJ 03-02-020, conclu le 9 octobre 2003 avec l'association "Accès aux Droits Solidarité Paris" pour l'organisation et la coordination de permanences relais d'accès au droit gratuites en faveur des personnes démunies ou en difficulté assurées sur le territoire de la Ville de Paris par des consultants en accès au droit dans le secteur institutionnel et associatif parisien ;
Vu l'avis de la commission d'appels d'offres de la Ville de Paris en date du 10 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de prestations de service DAJ 03-02-020, conclu le 9 octobre 2003 avec l'association "Accès aux Droits Solidarité Paris" pour l'organisation et la coordination de permanences relais d'accès au droit gratuites en faveur des personnes démunies ou en difficulté assurées sur le territoire de la Ville de Paris par des consultants en accès au droit dans le secteur institutionnel et associatif parisien.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 020, chapitre 011 nature 611 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 et les exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.