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Mai 2010
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Durapole pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DDEEES 18]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Département et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une convention entre le Département de Paris et l?association ?Durapole?, attribuant une subvention de fonctionnement à cette association ;

Vu le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Les dispositions de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - entre le Département de Paris et l?association ?Durapole? sont approuvées.

M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer cette convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Les termes de cette convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association Durapole, 42, rue de Clignancourt Paris (18e).

Article 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2010 et exercices suivants du Département de Paris.