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Déliberation

G Subvention à l’Association des Veuves et des Veufs de Paris (9e) au titre de 2010. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 167]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution à l?Association des Veuves et Veufs de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros au titre de 2010 est attribuée à l?association des Veuves et des Veufs de Paris située 28, place Saint Georges (9e) (D01599).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.