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Déliberation

G Signature de deux conventions avec les associations Espoir 18 (18e), et Compagnie Résonances (18e), pour l’attribution de participations dans le cadre de la réalisation de deux chantiers éducatifs. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 169-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer 2 conventions avec les associations ?Espoir 18? (18e) et ?Compagnie Résonances? (18e) pour l?attribution de participations dans le cadre de la réalisation de deux chantiers éducatifs au titre de 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Espoir 18?, 7, rue Achille Martinet (18e) une convention d?objectifs jointe en annexe.

Article 2 : Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, une participation de 7.000 euros est attribuée à l?association ?Espoir 18? au titre de 2010.

Article 3 : M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Compagnie Résonances?, 8 rue Camille Flammarion (18e) une convention d?objectifs jointe en annexe.

Article 4 : Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, une participation de 7.000 euros est attribuée à l?association ?Compagnie Résonances? au titre de 2010.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et suivant, sous réserve de la décision de financement pour un montant de 14.000 euros.