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Déliberation

G Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASCO 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

collège Grange aux Belles - 10e

remise en état du groupe électrogène

4.554

collège Beaumarchais - 11e

réparation du four de cuisine, remise en état de vanne 3 voies

2.611

collège Courteline 12e

remplacement de blocs autonomes de sécurité

2.602

collège Gustave Flaubert - 13e

remplacement des canons des serrures du logement de fonction de la principale

1.062

collège Delacroix 16e

remise en état et remplacement de diverses serrures

3.541

collège Mallarmé 17e

réparation du système de distribution de chauffage, remplacement d?un radiateur, élagage d?arbres dangereux dans la cour

7.569

 

Total

21.939

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010.

Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).