Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Subvention à l’Association pour faciliter l’Insertion professionnelle des Jeunes Diplômés (AFIJ) (6e) pour l’organisation des journées “emploi-stage-handicap”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à ?l?AFIJ? situé 10 impasse Robiquet (6e) (tiers : D00001), d?un montant de 1.500 euros, au titre de l?année 2010, pour l?organisation des journées ?emploi-stage-handicap? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée à ?l?AFIJ? situé 10 impasse Robiquet (6e) (tiers : D00001), au titre de l?année 2010, pour l?organisation des journées ?emploi-stage-handicap?.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.