Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Renouvellement de la convention entre le Département de Paris et l’association Parrains par Mille, Parrainage d’enfants en France. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 181]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivant ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?une convention en faveur de l?association Parrains par Mille, Parrainage d?enfants en France (D01570) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Parrains par Mille Parrainage d?enfants en France, 102 rue Amelot (11e), pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Le montant de la participation de la collectivité parisienne s?élève pour 2010 à 60.000 euros.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris, et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.