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Déliberation

G : Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché relatif à la réalisation d’une tierce maintenance applicative et de prestations annexes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DSTI 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de passation et les modalités d?attribution d?un marché relatif à la réalisation d?une tierce maintenance applicative et de prestations annexes ;

Sur le rapport présenté par, Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché unique, passé après une procédure d?appel d?offres ouvert pour la réalisation d?une tierce maintenance applicative et de prestations annexes.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 53, 58, 59, et 35I.1, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés Publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d?investissement chapitre 23, nature 232, rubrique 02029, et sur le budget de fonctionnement chapitre 011, comptes par nature 61560 et 611, rubrique 0202, du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.