G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASCO 15]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement à divers collèges publics parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens, pour la réalisation de travaux :
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Nom de l?établissement |
Motifs |
Montant en euros |
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Collège Rognoni (5e) |
Fourniture et pose de plans de sécurité incendie |
1.933 |
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Collège Valmy (10e) |
Fourniture et pose de blocs de secours et boîtiers déclencheurs d?alarme incendie |
1.674 |
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Collège Evariste Galois (13e) |
Mise aux normes de l?alarme incendie |
6.455 |
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Collège Duhamel (15e) |
Création d?une ligne téléphonique pour l?assistante sociale, mise en conformité du SSI |
1.414 |
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Collège Coysevox (18e) |
Mise aux normes du système de désenfumage |
2.452 |
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Collège Michelet (19e) |
Mise en conformité du SSI |
5.136 |
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TOTAL |
19.064 |
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 204, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2010, sous réserve de la décision de financement.
Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).