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Déliberation

G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASCO 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement à divers collèges publics parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens, pour la réalisation de travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Rognoni (5e)

Fourniture et pose de plans de sécurité incendie

1.933

Collège Valmy (10e)

Fourniture et pose de blocs de secours et boîtiers déclencheurs d?alarme incendie

1.674

Collège Evariste Galois (13e)

Mise aux normes de l?alarme incendie

6.455

Collège Duhamel (15e)

Création d?une ligne téléphonique pour l?assistante sociale, mise en conformité du SSI

1.414

Collège Coysevox (18e)

Mise aux normes du système de désenfumage

2.452

Collège Michelet (19e)

Mise en conformité du SSI

5.136

 

TOTAL

19.064

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 204, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2010, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).