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Mai 2010
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Déliberation

G Subvention à l’association Enfance et Familles d’Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris (10e) pour son action de soutien aux familles adoptantes. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 183]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris? ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribuée à l?association Enfance et Familles d?Adoption Association des Foyers adoptifs de Paris, 221, rue La Fayette (10e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 51, ligne DF34006, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris, et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.