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Mai 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G : Signature d‘un avenant n°1 au marché de maintenance et d’évolutions du progiciel IODAS ASE relatif à l’aide sociale à l’enfance passé avec le Groupement d’Intérêt Économique ANIS. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DSTI 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet en délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la signature d?un avenant n°1 au marché de maintenance et d?évolutions du progiciel IODAS ASE relatif à l?aide sociale à l?enfance passé avec le Groupement d?Intérêt Économique ANIS ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres en date du 13 avril 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la signature d?un avenant n°1 au marché de maintenance et d?évolutions du progiciel IODAS ASE relatif à l?aide sociale à l?enfance passé avec le Groupement d?Intérêt Économique ANIS.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer cet avenant.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubriques 20, nature 611 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010 et au chapitre 20 et 23, rubrique 02029, nature 205 du budget d?investissement du Département de Paris, pour les années 2010 et suivantes, sous réserve de décisions de financement.