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Mai 2010
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Conseil Général
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G Signature d’une convention avec le Centre d’Action Sociale Protestant relative à la participation financière du Département de Paris au budget de fonctionnement de la résidence sociale Championnet (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 305]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec le Centre d?Action Sociale Protestant (CASP), gestionnaire d?une résidence sociale pour familles monoparentales située 60 rue Championnet (18e), fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de cet établissement au titre de l?année 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe avec le CASP, dont le siège social est situé 20 rue Santerre (12e), relative à la participation au budget de fonctionnement d?une résidence sociale pour familles monoparentales située au 60 rue Championnet (18e).

Article 2 : Cette convention fixe le montant prévisionnel de la participation du Département au budget de cette résidence en 2010 à 27.861 euros.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.