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Déliberation

G Dotation pour les prix 2010 des “Trophées Extra-Ordinaires de la Ville de Paris”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 237]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération ASES 176 G du 15 mai 2006 approuvant la mise en ?uvre des actions du schéma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes en situation de handicap à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le montant de la dotation récompensant les lauréats des ?Trophées Extra-Ordinaires de la Ville de Paris? pour l?année 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : La dotation récompensant les lauréats des ?Trophées Extra-Ordinaires de la Ville de Paris? est fixée à 15.000 euros pour l?année 2010 et répartie comme suit :

- 6.000 euros pour le trophée ?extra-ordinaire?

- 4.000 euros pour le ?prix spécial du jury?

- 3.000 euros pour le prix ?coup de c?ur du jury?

- 2.000 euros pour le prix ?initiative de quartier?

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée le chapitre 67, nature 6713, rubrique 52, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.