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Mai 2010
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Conseil Général
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G Signature de conventions avec la SAS les Gobelins, pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes, et des personnes bénéficiaires de l’aide sociale, pour l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes “Les Intemporelles” (13e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?action sociale, notamment les articles L. 232-1 à L. 232-16, L. 313-12 ;

Vu le Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l?organisation de l?accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés à l?article l.312-1 et L.314-8 du CASF ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer les conventions avec la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Paris et la SAS les Gobelins ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la SAS les Gobelins, pour permettre l?accueil de personnes âgées dépendantes au sein de l?Etablissement d?Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ?Les Intemporelles?, sis 35-40 rue Lebrun (13e).

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la SAS les Gobelins, pour permettre l?accueil de personnes âgées bénéficiaires de l?aide sociale au sein de l?Etablissement d?Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ?Les Intemporelles?, sis 35-40 rue Lebrun (13e).

Article 3 : La dépense correspondant à l?aide sociale aux personnes âgées sera inscrite à la rubrique 53, chapitre 65, nature 652224, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : Les dépenses au titre de l?Allocation Personnalisée d?Autonomie seront inscrites à la rubrique 553, chapitre 16, nature 651143, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.