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Mai 2010
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Conseil Général
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G Subvention à trois associations animatrices de la Quinzaine du commerce équitable : Max Havelaar France (93), la Plate-Forme du Commerce Equitable (18e), et la Fédération Artisans du Monde (10e). Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DDEEES 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet en délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?attribution d?une subvention à trois associations promouvant le commerce équitable ;

Sur le rapport présenté par Madame Seybah DAGOMA au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1er : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros est attribuée à l?association Max Havelaar France (n° de tiers X01867), 261, rue de Paris, Montreuil (93), pour l?organisation d?évènements favorisant le développement du commerce équitable, notamment au cours de la Quinzaine du commerce équitable, édition 2010.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l?association la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (n° de tiers X08734) 61, rue de la Chapelle (18e) pour l?organisation d?évènements favorisant le développement du commerce équitable, notamment au cours de la Quinzaine du commerce équitable, édition 2010.

Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros est attribuée à l?association Fédération Artisans du Monde (n° tiers X07460) domiciliée 53, boulevard de Strasbourg (10e), pour la professionnalisation de son réseau en vue de la sensibilisation du grand public au commerce équitable.

Article 4 : Les subventions seront imputées à la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010.