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Mai 2010
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Conseil Général
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G Avenant n° 5 à la convention entre la Région d’Ile-de-France et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires du second degré. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASCO 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code de l?Education et notamment son article L 2164;

Vu la convention modifiée entre la Région d?Ile-de-France et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires du second degré, conclue en application de la délibération 2006 DASCO 2 G en date du 30 janvier 2006, notamment son article 28 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un projet d?avenant à la convention susvisée ;

Sur le rapport de Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le projet d?avenant à la convention susvisée relative à la gestion des cités scolaires du second degré, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit avenant.