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Mai 2010
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Conseil Général
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G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association Médecins du Monde (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 40.000 euros à l?association Médecins du Monde, 62, rue Marcadet (18e) et d?autre part de l?autoriser à signer un avenant n° 2 à la convention du 9 décembre 2008 entre le Département de Paris et cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Médecins du Monde, 62, rue Marcadet (18e), un avenant n° 2 à la convention du 9 décembre 2008 entre le Département de Paris et cette association, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2010.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribuée à l?association Médecins du Monde (D05866) au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.