Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Dotations pour travaux d’entretien à divers lycées-collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASCO 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux d?entretien à divers lycées-collèges parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 14.706 euros est attribuée à divers lycées-collèges publics parisiens, afin de leur permettre d?effectuer les travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Lycée-collège Janson de Sailly (16e)

Contrôle des installations techniques de l?établissement

3.588

Lycée-collège JB Say (16e)

Désamiantage du plafond de l?ascenseur, nettoyage des cheneaux et des gouttières

11.118

 

TOTAL

14.706

 

 

 

 

 

 

 

Article 2 : La dépense correspondante, soit 14.706 euros, sera imputée au :

- chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 5.492 euros,

- chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 9.214 euros,

 

du budget de fonctionnement du département de Paris, sur l?exercice 2010.

La recette correspondante à la participation régionale, soit 9.214 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Article 3 : Les établissements rendront compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).