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Mai 2010
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Conseil Général
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G Signature du marché à conclure avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres le 27 avril 2010. Mme Camille MONTACIÉ rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DAJ 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et L.3121-1 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la délibération approuvant le principe de l?opération et les pièces du marché jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;

Vu la décision de la commission d?appel d?offres du département de Paris en date du 27 avril 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l?autorisation de signer ce marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ;

Vu les pièces du marché et les procès-verbaux relatifs au marché attribué par la commission d?appel d?offres, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à signer le marché attribué par la commission d?appel d?offres en sa séance du 27 avril 2010 et dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans le tableau annexé (annexe 1), et à procéder à sa mise au point éventuelle dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer le marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres du Département de Paris sont indiqués dans le tableau ci-annexé (annexe 1). Il est autorisé à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans la délibération susvisée, approuvant le principe de l?opération et les pièces du marché.