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Mai 2010
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Conseil Général
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G - DPVI 350 G Signature d’une convention annuelle avec l’association L’EPOC (L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations) (19e) pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de la ville. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part de lui accorder une subvention de fonctionnement de 9.000 euros à l?association Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultation (L?EPOC), située 18 rue Georges Thill (19e) pour l?exercice 2010 et d?autre part de l?autoriser à signer une convention avec ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association L?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultation (L?EPOC), 18 rue Georges Thill (19e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 9.000 euros est attribuée à l?association L?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultation (X06400) au titre de 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34005, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.