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Déliberation

G Subventions à divers lycées-collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASCO 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 2132;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 - Une subvention d?investissement d?un montant global de 18.427 euros est attribuée à divers lycées-collèges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer les travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Lycée-collège Henri IV (5e)

Fourniture et pose de ventilos convecteurs

8.748

Lycée-collège JB Say (16e)

Mise en conformité des ascenseurs, création d?une fondation pour la plateforme du local poubelles

9.679

 

Total

18.427

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la :

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80005, rubrique 221, pour un montant de 6.112 euros ;

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80007, rubrique 222, pour un montant de 12.315 euros,

 

du budget d?investissement du département de Paris sur l?exercice 2010.

La recette correspondante à la participation régionale, soit 12.315 euros, est inscrite à la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Article 3 : Les établissements rendront compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).