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Mai 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G - Conclusion avec l’Association de Santé Mentale et de lutte contre l’alcoolisme dans le 13ème arrondissement (ASM 13) d’un avenant à la convention consentie le 9 octobre 2007 pour la mise à disposition de l’immeuble situé 11/13 rue Albert Bayet et 74bis à 76 rue Edison (13e), comportant une redevance à montant réduit par rapport à la valeur de marché. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DLH 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, d?une part ses articles L. 2512-1 et suivants relatifs aux dispositions spécifiques à la commune de Paris, d?autre part ses articles L. 3411-1 et suivants relatifs au Département de Paris et enfin son article L. 3211-2 relatif aux conditions de délégations de pouvoir du Conseil général à son Président ;

Considérant que par délibération en date du 30 mars 2010, le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général donne délégation au Président du Conseil de Paris, pour la durée de son mandat, pour décider la conclusion et la révision du louage des choses pour une durée n?excédant pas douze ans ;

Considérant que lors de sa séance du 10 février 2010, le Conseil du Patrimoine a émis un avis favorable à la conclusion avec l?Association de Santé Mentale et de lutte contre l?alcoolisme dans le 13ème arrondissement (ASM 13) d?un avenant à la convention consentie le 9 octobre 2007 pour la mise à disposition de l?immeuble situé 11/13 rue Albert Bayet et 74bis à 76 rue Edison (13e), comportant une redevance à montant réduit par rapport à la valeur de marché ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de conclure avec l?Association de Santé Mentale et de lutte contre l?alcoolisme dans le 13ème arrondissement (ASM 13) un avenant à la convention consentie le 9 octobre 2007 pour la mise à disposition de l?immeuble situé 11/13 rue Albert Bayet et 74bis à 76 rue Edison (13ème), comportant une redevance à montant réduit par rapport à la valeur de marché ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?Association de Santé Mentale et de lutte contre l?alcoolisme dans le 13ème arrondissement (ASM 13) l?avenant à la convention d?occupation en date du 9 octobre 2007, joint en annexe, comportant une redevance de 325.000 euros par an correspondant, par rapport à la valeur locative estimée à 800.000 euros, à une aide en nature de 475.000 euros.

Article 2 : Cette recette sera inscrite sur la fonction 0202, compte budgétaire 752, centre financier 6504 du budget départemental de fonctionnement pour les exercices 2010 et suivants.