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Déliberation

G Subvention à l’association Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres (PASTT) (10e) pour son action d’apprentissage de la langue française. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?PASTT? située 94 rue Lafayette (10e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Il est attribué à l?association ?PASTT? (X03658) située 94 rue Lafayette (10e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?année 2010 pour son action d?apprentissage de la langue française au profit des personnes transgenres.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF340015, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.