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Déliberation

G Subvention à la Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DDEEES 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du.27 avril 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité, 242, boulevard Voltaire 75011 Paris (n° tiers X05392).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris.