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Mai 2010
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Conseil Général
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G Subvention à l’Association “Y Voir” (11e) au titre de 2010. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au profit de l?Association ?Y Voir? ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribuée au titre de l?année 2010 à l?association ?Y Voir? située 47, rue du Chemin Vert (11e) (X07380).

Article 2 : La dépense correspondante d?un montant de 3.500 euros sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.