Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Signature d’un avenant à la convention de prestations intégrées avec l’établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris pour l’attribution d’un financement pour la gestion du dispositif de micro-crédit personnel. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 165]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2008 DASES 297 G ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 3 septembre 2008 avec l?établissement public administratif du Crédit municipal de Paris pour l?attribution d?un financement pour la gestion du dispositif de micro-crédit personnel ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, approuve l?avenant à la convention pluriannuelle de prestations intégrées ci-annexé avec l?établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris, dont le siège est situé au 55, rue des Francs Bourgeois (4e), instituant un dispositif de garantie subsidiaire et fixant le montant du financement accordé pour le fonctionnement de l?ensemble du dispositif de micro-crédit personnel à Paris à 225.000 euros au titre de 2010.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cet avenant.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, rubrique 584, nature 611, du budget de fonctionnement de l?exercice 2010 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.