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Mai 2010
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Conseil Général
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G Subvention à l’Association pour le Développement des Foyers (ADEF) (94207 Ivry-Sur-Seine). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 174]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association pour le développement des foyers (ADEF) 19-21, rue Baudin Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l?Association pour le Développement des Foyers (ADEF) (X01666) 19-21, rue Baudin à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.