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Mai 2010
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Déliberation

G : Protocole d’accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi sur le territoire des 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DDEEES 28]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part la signature du protocole d?accord pour la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18ème, 19ème et 20ème arrondissements, et d?autre part l?attribution d?une subvention de fonctionnement complémentaire à l?association PLIE Paris 18ème et 19ème arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le protocole d?accord, annexé à la présente délibération, relatif à la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer l?avenant n° 1, à la convention annuelle en date du 21 décembre 2009, annexé au présent projet de délibération, avec l?association PLIE PARIS 18ème et 19ème arrondissements - 206, boulevard Mac Donald (19e) - pour l?extension du périmètre d?intervention du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi au 20ème arrondissement de Paris. (n° du tiers : X06057)

Article 3 : Une subvention de 270.000 euros sera versée à l?association PLIE PARIS 18ème et 19ème arrondissements.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris 2010, à hauteur de :

- 100.000 euros, sur le chapitre 017, nature 657-4, fonction 564,

- 170.000 euros, sur le chapitre 65, nature 657-4, ligne DF 55007, fonction 91.